Un arrêté du 20 avril 2023 officialise la mise en œuvre d’un nouvel imprimé de la demande de logement social (Cerfa 5) avec la notice et le parcours

Ce nouveau formulaire a notamment pour objectifs :

  • d’intégrer les nouveaux publics prioritaires (travailleurs essentiels, publics issus de l’Aide Sociale à l’Enfance et sapeurs-pompiers volontaires),
  • de faciliter la compréhension de certains items par les demandeurs en ajoutant, fusionnant, modifiant ou supprimant des champs,
  • d’améliorer la précision des données (distinction des situations professionnelles des fonctionnaires, ajout des retraités, des indépendants).

Entré en vigueur début mai, il cohabite avec le Cerfa 4 jusqu’au 31 octobre 2023.

À compter du 1er novembre prochain, seul l’imprimé Cerfa 5 sera accepté.

Une demande peut être faite en ligne : le lien pour créer une demande de logement social, ici

cerfa_14069-05.pdf 982.12 Ko
Notice_51423#05.pdf 242.52 Ko
Mon parcours locatif_Nov2021_VF (1).pdf 233.35 Ko