Le procès-verbal regroupe l'ensemble des discussions durant la séance ainsi que les délibérations.
Conformément à la réglementation, vous trouverez à l'avant-dernière page du document l'ensemble des délibérations adoptées au cours de la séance, numérotées sur l'année.
Le Procès-verbal est officiellement adopté définitivement, par un vote, lors de la séance suivante du Conseil municipal et sa signature.