Selon l'article L.2131-1 du Code des collectivités territoriales, III, "les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique (...)"
Selon la délibération du 9 juin 2022 n°39, le Conseil municipal a délibéré à l'unanimité pour une publicité des actes réglementaires par affichage en mairie et sous forme électronique sur le site de la commune à titre complémentaire.
Aussi, à cet emplacement, les actes réglementaires comme les arrêtés du maire seront diffusés. Les procès-verbaux du Conseil municipal contenant les délibérations se situent dans l'onglet "Vie municipale", "Le Conseil municipal", "Procès-verbaux"
Arrêtés 2024
Arrêté 1/2024 portant sur les arrêts minutes sur le parking de la pharmacie
Arrêtés 2023
Arrêté 188/2023 portant réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que sur le domaine public
Arrêtés 2022
Arrêté 228 portant sur la pose de deux panneaux "voie sans issue" piétonne et cycliste rue des tilleuls et rue des acacias
Arrêté 227 portant autorisation pour les riverains de la rue de l'Anjou d'apposer un panneau interdiction stationner devant leur entrée